La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations. L'entreprise peut choisir le bénéficiaire (l'école) de cette taxe obligatoire lors du fléchage à compter de fin mai 2023.

Votre soutien nous est indispensable, la totalité de vos versements est dédiée à un enseignement de qualité et à une recherche innovante.

Prélèvement du 5 au 15 mai - Fléchage du 1er avril au 7 septembre

N°Siret : 130 006 356 000 13 - N°UAI : 033 32 32 J

Ce qui change en 2023 : n'effectuez plus de versement direct à l'ENSEGID !

Les nouvelles modalités de collecte du solde de la TA (ex 13%) :

• Le prélèvement => 5 ou 15 mai 2023, prélévement du solde de 0,09% directement via l'URSAFF sur la déclaration DSN d'avril 2023.
• Le fléchage => à compter de fin mai 2023 : connexion à la plateforme SOLTEA de la Caisse des Dépôts et Consignation pour affecter votre solde à l'ENSEGID. CODE UAI : 033 32 32 j

Nous remercions vivement toutes les entreprises qui nous ont déjà choisi, ou qui ont décidé de nous choisir comme bénéficiaire et grâce auxquelles nous pouvons chaque année réaliser nos investissements. Tous nos élèves-ingénieurs et nos enseignants-chercheurs en sont régulièrement informés.