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Données personnelles

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Propriété intellectuelle

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A défaut de respecter l’ensemble de ces prescriptions, l’autorisation est caduque. En toutes hypothèses, Bordeaux INP se réserve le droit de retirer son autorisation, notamment lorsque ses valeurs seraient atteintes ou en cas de violation des lois et réglementations.

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Il est rappelé que l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur d’une oeuvre est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Par exception, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose notamment le principe selon lequel, « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées (…) administratives, (…) académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles, (…) Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue de l'exploration de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques pour les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale ». Afin d’exercer l’exception, il convient de strictement se référer et se conformer in extenso à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, aux règlements associés et aux conditions de son application. Si la reprise de contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, elle doit être obligatoirement assortie, de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © www.bordeaux-inp.fr » devra donc être indiquée. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdites. Tous les autres contenus présents sur le site et ses services sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

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Informations sur le site de Bordeaux INP

Les sites sont édités par l'INstitut Polytechnique de Bordeaux désigné « Bordeaux INP », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (constitué sous la forme d’un grand établissement régi par le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 modifié), sous SIRET 13000635600013 et numéro de TVA intracommunautaire FR25130006356, ayant son siège 1 rue du docteur Albert Schweitzer, 33400 Talence et son adresse administrative situé avenue des facultés CS 60099 33405 Talence / Tél. 05 56 84 61 00.

Le directeur de la publication des sites est Marc Phalippou, Directeur général de Bordeaux INP.

Les sites sont hébergés sur les serveurs de Bordeaux INP.

Conception :

• Création rubriques et intégration des contenus : Services communication de Bordeaux INP et de ses Composantes, - BDL SYSTEMES (Systonic)
• Conception graphique : Patrice CURCI (www.d-facto.fr)
• Développement : BDL SYSTEMES (Systonic)

Crédits photographiques :

• Bordeaux INP
• Conseil Régional d'Aquitaine
• Office de Tourisme de Bordeaux
• Mairie de Bordeaux
• BigStock Photo
• Fotolia
• Freepik
• Shutterstock
• The Noun Project
• Vectorvaco
• Flaticon

Loi applicable et mise à jour

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Mise à jour au 3 mai 2021 - Tous droits réservés